L’acceptation des offres implique l’adhésion à ces conditions.

Aucune autre condition n’est acceptée, sauf accord exprès et écrit de CAST-IN.

Nos offres sont valables pendant une période de huit jours à compter de la date d’expédition. Passé ce délai, elles ne seront contraignantes que sur acceptation explicite de CAST-IN et sous réserve de mise à jour.

Les projets, études et documents de toute nature envoyés ou transmis par CAST-IN sont toujours sa propriété et doivent être restitués sur demande. CAST-IN conserve toute la propriété intellectuelle de ses projets, études et documents.

En raison de l’évolution des normes et des matériaux, les caractéristiques et les dimensions d’application indiquées ne relèvent de notre responsabilité qu’après confirmation de nos services.

Les prix en euros mentionnés dans nos listes de prix ou nos offres écrites sont indiqués hors TVA, conformément aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de ces listes.

Les prix peuvent être révisés en fonction des conditions économiques au moment de la livraison et peuvent être modifiés sans préavis conformément à la législation en vigueur. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la livraison.

Le minimum pour une commande est de 75 euros brut, hors emballage et transport.

Toute commande est définitive et ne peut être annulée sauf en cas de force majeure et à condition que CAST-IN en soit informé dans les 8 jours de la signature de la commande.

Les délais de livraison indiqués dans nos offres ou accusés de réception sont donnés à titre indicatif, et s’entendent « départ usine ». Aucun retard ne peut entraîner l’annulation de la vente, le refus ou l’indemnisation des dommages et intérêts.

Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la plus tardive des dates suivantes : la date de l’accusé de réception de la marchandise, la date à laquelle CAST-IN prend connaissance de tous les détails nécessaires, de l’éventuel acompte et du formulaire d’ouverture de compte dûment rempli le cas échéant.

Nos marchandises sont vendues « départ usine », voyageant aux risques et périls du destinataire, quels que soient les modes ou modalités de prix et de transport, nonobstant les dispositions relatives à la condition suspensive du transfert de propriété.

Le destinataire est tenu de vérifier l’état et la nature des marchandises expédiées et de faire, le cas échéant, toutes réserves d’usage. Aucune réclamation ne sera acceptée si elle n’est pas faite par écrit et envoyée à CAST-IN par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception.

Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre les expéditions et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du montant dû.

Les notes de crédit sur les marchandises retournées ne sont pas remboursées, mais seront déduites sur les prochaines factures.

Les autres notes de crédit ne seront remboursées à nos clients que si le compte courant ne présente aucune dette.

La vente devient juridiquement parfaite avec l’envoi de l’accusé de réception de commande, le client acceptant que le transfert de propriété des biens soit suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

Cette clause est stipulée comme une condition essentielle de la vente, sans laquelle la vente n’aurait pas lieu. Le transfert des risques (pertes, dommages) a lieu à la livraison.

A défaut de paiement d’un seul acompte, le vendeur peut exiger la restitution des biens livrés. Cette réclamation peut être faite par lettre recommandée ou par voie judiciaire.

L’acheteur ne peut se soustraire ou refuser de restituer lesdites marchandises au vendeur ou à toute autre personne mandatée par lui.
En cas de déclenchement de cette clause, les sommes déjà versées restent acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.

En cas de faillite, l’acheteur doit immédiatement en informer le vendeur afin que ce dernier puisse réclamer les marchandises en vertu du CIRE.

La garantie du matériel vendu s’applique uniquement aux défauts de construction et de fonctionnement. Cette garantie cesse de s’appliquer si nos marchandises sont utilisées ou stockées de manière anormale. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de la réparation de tout autre dommage tel que : accidents corporels, dommages aux produits ou biens autres que l’objet de la vente, manque à gagner, versement d’indemnités à des tiers.

Ces conditions sont les seules valables, sauf accord contraire écrit et accepté par CAST-IN.

Tout retour ne sera accepté qu’avec l’accord préalable et écrit de CAST-IN qui, le cas échéant, organisera le retour de ces marchandises. A la réception des marchandises, il sera procédé à une évaluation du matériel, au prix le plus juste et compte tenu des frais engagés, évaluation qui, dans le cas où le matériel est en parfait état de revente, ne peut excéder 75% de la valeur nette des produits.

En cas de litige, le Forum du District de Povoa de Varzim sera le seul compétent, quelles que soient les conditions d’achat et de paiement acceptées.

En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut utiliser la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr ou l’une des entités de résolution alternative des litiges suivantes :

Centre d’information et d’arbitrage des consommateurs de Porto

Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225, Porto
+351 22 550 83 49 / +351 22 502 97 91
+351 22 502 61 09
cicap@cicap.pt

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Aucune autre condition n’est acceptée, sauf accord exprès et écrit de CAST-IN.

Nos offres sont valables pendant une période de huit jours à compter de la date d’expédition. Passé ce délai, elles ne seront contraignantes que sur acceptation explicite de CAST-IN et sous réserve de mise à jour.

Les projets, études et documents de toute nature envoyés ou transmis par CAST-IN sont toujours sa propriété et doivent être restitués sur demande. CAST-IN conserve toute la propriété intellectuelle de ses projets, études et documents.

En raison de l’évolution des normes et des matériaux, les caractéristiques et les dimensions d’application indiquées ne relèvent de notre responsabilité qu’après confirmation de nos services.

Les prix en euros mentionnés dans nos listes de prix ou nos offres écrites sont indiqués hors TVA, conformément aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de ces listes.

Les prix peuvent être révisés en fonction des conditions économiques au moment de la livraison et peuvent être modifiés sans préavis conformément à la législation en vigueur. Les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la livraison.

Le minimum pour une commande est de 75 euros brut, hors emballage et transport.

Toute commande est définitive et ne peut être annulée sauf en cas de force majeure et à condition que CAST-IN en soit informé dans les 8 jours de la signature de la commande.

Les délais de livraison indiqués dans nos offres ou accusés de réception sont donnés à titre indicatif, et s’entendent « départ usine ». Aucun retard ne peut entraîner l’annulation de la vente, le refus ou l’indemnisation des dommages et intérêts.

Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande.

Les délais de livraison sont calculés à partir de la plus tardive des dates suivantes : la date de l’accusé de réception de la marchandise, la date à laquelle CAST-IN prend connaissance de tous les détails nécessaires, de l’éventuel acompte et du formulaire d’ouverture de compte dûment rempli le cas échéant.

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Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre les expéditions et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du montant dû.

Les notes de crédit sur les marchandises retournées ne sont pas remboursées, mais seront déduites sur les prochaines factures.

Les autres notes de crédit ne seront remboursées à nos clients que si le compte courant ne présente aucune dette.

La vente devient juridiquement parfaite avec l’envoi de l’accusé de réception de commande, le client acceptant que le transfert de propriété des biens soit suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

Cette clause est stipulée comme une condition essentielle de la vente, sans laquelle la vente n’aurait pas lieu. Le transfert des risques (pertes, dommages) a lieu à la livraison.

A défaut de paiement d’un seul acompte, le vendeur peut exiger la restitution des biens livrés. Cette réclamation peut être faite par lettre recommandée ou par voie judiciaire.

L’acheteur ne peut se soustraire ou refuser de restituer lesdites marchandises au vendeur ou à toute autre personne mandatée par lui.
En cas de déclenchement de cette clause, les sommes déjà versées restent acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.

En cas de faillite, l’acheteur doit immédiatement en informer le vendeur afin que ce dernier puisse réclamer les marchandises en vertu du CIRE.

La garantie du matériel vendu s’applique uniquement aux défauts de construction et de fonctionnement. Cette garantie cesse de s’appliquer si nos marchandises sont utilisées ou stockées de manière anormale. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, à l’exclusion de la réparation de tout autre dommage tel que : accidents corporels, dommages aux produits ou biens autres que l’objet de la vente, manque à gagner, versement d’indemnités à des tiers.

Ces conditions sont les seules valables, sauf accord contraire écrit et accepté par CAST-IN.

Tout retour ne sera accepté qu’avec l’accord préalable et écrit de CAST-IN qui, le cas échéant, organisera le retour de ces marchandises. A la réception des marchandises, il sera procédé à une évaluation du matériel, au prix le plus juste et compte tenu des frais engagés, évaluation qui, dans le cas où le matériel est en parfait état de revente, ne peut excéder 75% de la valeur nette des produits.

En cas de litige, le Forum du District de Povoa de Varzim sera le seul compétent, quelles que soient les conditions d’achat et de paiement acceptées.

En cas de litige avec un consommateur, ce dernier peut utiliser la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr ou l’une des entités de résolution alternative des litiges suivantes :

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